Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE (CGU)
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de Service (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet ARTOYS DESIGNER accessible à l’adresse :
https://www.artoysdesigner-vanessa.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE
Le site est exploité par :
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
Entrepreneur Individuel
62 Route de Farren – Le Clos de Nossa Bâtiment D
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France
E-mail : artoysdesigner@gmail.com
SIREN : 921 184 404
TVA intracommunautaire : FR41921184404
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure.
ARTOYS DESIGNER ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles interruptions temporaires.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES
ARTOYS DESIGNER s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les descriptions, visuels, photographies, vidéos, mises en situation, simulations numériques, rendus 3D ou illustrations assistées par intelligence artificielle sont communiqués à titre indicatif et non contractuel.
Les créations présentées sur le site illustrent des réalisations antérieures ou des exemples de personnalisation.
Des différences peuvent exister entre les visuels présentés et les créations finales réalisées à la main.
ARTOYS DESIGNER se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site demeure la propriété exclusive de Vanessa Fodera – ARTOYS DESIGNER.
Sont notamment protégés :
• les créations artistiques ;
• les sculptures décoratives ;
• les Playmobil XXL personnalisés ;
• les remontoirs automatiques personnalisés ;
• les œuvres fonctionnelles ;
• les visuels ;
• les photographies ;
• les textes ;
• les logos ;
• les designs ;
• les concepts créatifs ;
• les vidéos ;
• les certificats d’authenticité.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 6 – CRÉATIONS ARTISTIQUES ET ABSENCE D’AFFILIATION
Certaines créations peuvent être réalisées autour de thèmes inspirés d’univers culturels, historiques, professionnels, sportifs, automobiles, horlogers ou issus de la culture populaire.
Ces créations résultent d’une démarche indépendante de personnalisation, de design et de création décorative.
Sauf mention expresse contraire, ARTOYS DESIGNER n’est affilié, associé, sponsorisé, approuvé ou licencié par aucune marque, société, franchise, organisation, personnage ou titulaire de droits éventuellement évoqué.
Les marques, noms commerciaux, logos, dessins, modèles et autres signes distinctifs éventuellement cités demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute référence éventuelle est utilisée uniquement à titre descriptif, informatif ou décoratif.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui pourra entraîner la suspension de l’accès au site et donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ARTOYS DESIGNER ne peut être tenu responsable du contenu, de l’exactitude des informations ou du fonctionnement de ces sites externes.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTOYS DESIGNER ne pourra être tenu responsable :
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une perte de données ;
• d’une attaque informatique ;
• de dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
• d’éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
L’utilisation du site est soumise à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Cette politique détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS
ARTOYS DESIGNER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
www.artoysdesigner-vanessa.com
artoysdesigner@gmail.com