Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse administrative :
62 Route de Farren – Le Clos de Nossa Bâtiment D
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France
E-mail : artoysdesigner@gmail.com
Site internet : https://www.artoysdesigner-vanessa.com
SIREN : 921 184 404
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
TVA intracommunautaire : FR41921184404
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par ARTOYS DESIGNER concernant des créations décoratives personnalisées, sculptures décoratives, Playmobil XXL personnalisés, remontoirs automatiques personnalisés, objets décoratifs, créations Pop Art, objets de collection et réalisations sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES CRÉATIONS
Les créations proposées sur le site sont des réalisations artisanales fabriquées à la commande ou sur mesure.
Les photographies, visuels, vidéos, simulations numériques, rendus 3D, photomontages, mises en situation ou représentations assistées par intelligence artificielle sont présentés à titre illustratif.
Les créations visibles sur le site constituent des exemples de réalisations antérieures.
Chaque création étant réalisée individuellement, le produit livré peut différer des photographies présentées.
Ces différences participent au caractère artisanal et personnalisé de chaque création et ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 3 BIS – DESTINATION DES CRÉATIONS
Les Playmobil XXL personnalisés, sculptures décoratives, remontoirs automatiques personnalisés, objets de collection et créations commercialisés sur le site sont destinés à un usage décoratif, artistique, conceptuel ou de collection.
Sauf mention expresse contraire, ces créations ne constituent pas des jouets destinés aux enfants.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit commandé avant validation de sa commande.
ARTOYS DESIGNER se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec son activité, ses valeurs ou présentant un risque juridique.
ARTICLE 5 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Les créations personnalisées sont réalisées exclusivement selon les demandes du client.
Le client est seul responsable des textes, photographies, logos, dessins, marques, visuels ou documents transmis.
Le client garantit disposer de l’ensemble des autorisations, licences, droits et accords nécessaires à leur utilisation.
Le client garantit également que leur utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
ARTOYS DESIGNER ne pourra être tenu responsable de toute réclamation relative aux éléments fournis par le client.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables intégralement à l’avance.
Aucune mise en fabrication ne débute avant encaissement complet du règlement.
En cas de défaut de paiement, ARTOYS DESIGNER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Playmobil XXL personnalisés :
• environ 1 à 3 semaines selon la complexité du projet.
Créations décoratives personnalisées :
• délai variable selon la nature du projet.
Créations déjà réalisées :
• environ 3 à 7 jours ouvrés avant expédition.
Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité, congés, difficultés d’approvisionnement ou cas de force majeure.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Les principaux transporteurs utilisés sont notamment :
• Chronopost ;
• UPS ;
• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• ou tout autre transporteur adapté.
Les délais de transport sont communiqués à titre indicatif.
ARTOYS DESIGNER ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES COLIS
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute réserve, avarie ou anomalie devra être signalée immédiatement au transporteur ainsi qu’à ARTOYS DESIGNER.
L’absence de réserve peut limiter les recours contre le transporteur.
ARTICLE 11 – DOUANES ET EXPORTATION
Pour les ventes réalisées hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales, frais administratifs ou frais d’importation demeurent intégralement à la charge de l’acheteur.
ARTOYS DESIGNER ne pourra être tenu responsable des blocages douaniers ou retards liés aux formalités locales.
ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
En conséquence, aucune annulation, aucun remboursement ni aucun échange ne pourra être accepté après validation de la commande concernant les créations personnalisées.
ARTICLE 13 – PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Pour les produits non personnalisés vendus à des consommateurs, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours s’applique conformément aux dispositions du Code de la consommation, sauf exception légale.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et soigneusement emballé.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à ARTOYS DESIGNER.
ARTICLE 13 BIS – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, visuels, photographies, concepts, designs, textes, contenus et éléments présentés sur le site demeure la propriété exclusive de Vanessa Fodera – ARTOYS DESIGNER.
Toute reproduction, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 15 – CRÉATIONS INSPIRÉES ET ABSENCE D’AFFILIATION
Certaines créations peuvent être réalisées autour de thèmes inspirés d’univers culturels, historiques, professionnels, sportifs, automobiles, horlogers ou issus de la culture populaire.
Ces créations relèvent d’une démarche indépendante de personnalisation, de design et de création décorative.
Les marques, noms commerciaux, logos, dessins, modèles et autres signes distinctifs éventuellement évoqués demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Sauf mention expresse contraire, aucune affiliation, licence, approbation, partenariat ou relation commerciale avec les titulaires de ces droits n’est revendiquée.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTOYS DESIGNER ne saurait être tenu responsable :
• des différences mineures inhérentes au travail artisanal ;
• des variations de couleurs liées aux écrans ;
• des retards imputables aux transporteurs ;
• des retards liés aux formalités douanières ;
• de l’utilisation par le client d’éléments protégés transmis dans le cadre d’une personnalisation.
ARTICLE 16 BIS – PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES CRÉATIONS
Les photographies, vidéos, visuels, mises en situation, rendus numériques, simulations 3D ou représentations assistées par intelligence artificielle présentés sur le site ont pour objet d’illustrer les créations proposées.
En raison du caractère artisanal des réalisations et des différences de restitution entre écrans, de légères variations de teintes, textures, finitions, dimensions ou détails peuvent exister sans constituer un défaut.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
ARTOYS DESIGNER ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement ARTOYS DESIGNER :
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
E-mail : artoysdesigner@gmail.com
Adresse : 62 Route de Farren – Le Clos de Nossa Bâtiment D – 13220 Châteauneuf-les-Martigues – France
ARTOYS DESIGNER privilégie la recherche d’une solution amiable avant toute procédure.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite.
Les coordonnées du médiateur seront précisées dès adhésion à un organisme de médiation compétent.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
ARTOYS DESIGNER – Vanessa Fodera
www.artoysdesigner-vanessa.com
artoysdesigner@gmail.com